Avis juridique

0- Données d’identification

Raison sociale: CARAMELOS CERDAN, S.L.,
Nom commercial: CARAMELOS CERDAN
Siège social: PARAJE LOS BASTIDAS, S/N 30700 – TORRE PACHECO (MURCIA)
CIF / NIF: B30016612
Téléphone: 968578003
Courriel: info@carameloscerdan.com
Nom de domaine: https://carameloscerdan.com
Registre du commerce de Murcie Protocole 161/2014 acte n° 1/2014/1696.0. tourillon 238 siège 1308

1. Objet

Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il a l’intention de se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation du site Web.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site, sans qu’il soit tenu d’en informer préalablement ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site du prestataire étant considérée comme suffisante.

2- Responsabilité

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site ont, en tout état de cause, un caractère temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site Web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus provenant de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu saisi par des tiers sur leurs sites Web, le fournisseur n’assume aucun type de responsabilité à l’égard dudit contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu dans question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu exposés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale, ou internationale, sur les droits des tiers les partis ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent l’accès au site Web impossible.

3- Protection des données personnelles

Le fournisseur est profondément attaché au respect de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l’entité, en informant les utilisateurs des aspects suivants :
• Données du responsable du traitement.
• Données traitées.
• Fichier dans lequel sont stockés.
• But du traitement.
• Obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences en cas de non-fourniture.
• A propos des droits dont disposent tous les utilisateurs et de la procédure pour les exercer.

4- Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de partie des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du fournisseur.

Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose d’une autorisation expresse et préalable de leur part.

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Le prestataire reconnaît au profit de ses titulaires la
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Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail suivant.

5- Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux de MURCIE.