Raison sociale:<\/strong> CARAMELOS CERDAN, S.L., \nLe fournisseur, responsable du site Web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs avec lesquels il a l’intention de se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la loi 34\/2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation du site Web.\n<\/p>\n \nToute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.\n<\/p>\n \nLe prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site, sans qu’il soit tenu d’en informer pr\u00e9alablement ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n Le fournisseur est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers qui ne lui est pas li\u00e9.<\/p>\n \nLe site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site. 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\nNom commercial:<\/strong> CARAMELOS CERDAN
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\nRegistre du commerce de Murcie Protocole 161\/2014 acte n\u00b0 1\/2014\/1696.0. tourillon 238 si\u00e8ge 1308<\/p>\n1. Objet<\/h2>\n
2- Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
\nCe site Web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilit\u00e9 qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent l’acc\u00e8s au site Web impossible.<\/p>\n3- Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
\n\u2022 Donn\u00e9es du responsable du traitement.
\n\u2022 Donn\u00e9es trait\u00e9es.
\n\u2022 Fichier dans lequel sont stock\u00e9s.
\n\u2022 But du traitement.
\n\u2022 Obligation ou non de les fournir, ainsi que les cons\u00e9quences en cas de non-fourniture.
\n\u2022 A propos des droits dont disposent tous les utilisateurs et de la proc\u00e9dure pour les exercer.<\/p>\n4- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n
\nLes dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent appara\u00eetre sur le site Web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle pouvant survenir \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose d’une autorisation expresse et pr\u00e9alable de leur part.\n<\/p>\n
\nLe prestataire reconna\u00eet au profit de ses titulaires la
\ndroits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou une quelconque responsabilit\u00e9 du fournisseur \u00e0 leur \u00e9gard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation du fournisseur.<\/p>\n5- Droit applicable et juridiction<\/h2>\n